Mentions légales

INFORMATIONS RELATIVES A L'ENTREPRISE :

Le propriétaire et éditeur de ce site web est la société de droit français MyProcurement SAS, société par actions simplifiée au capital de 93 607,20 €, ayant son siège social au 6 Chemin des Montquartiers à Paris (75008) FRANCE.
Immatriculée sous le numéro RCS Paris 531 208 338. N° TVA intracommunautaire FR 95531208338 00032, Téléphone : +33 (1).44.56.30.30.
Le directeur de la publication est Mr Ludovic Granese.
Nous contacter :info@myprocurement.fr

Notre Site Web est hébergé par : OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Il est régulièrement déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 702059.

AVERTISSEMENT :

Toutes les informations figurant sur le site, notamment les informations financières et fiscales, sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne sauraient engager la responsabilité de myProcurement.
En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l'exhaustivité et, ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une transaction ou de souscrire un contrat avec une société présente sur le site.

Malgré les efforts mis en oeuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, myprocurement, n'est pas responsables des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site.

MyProcurement n'est pas responsables des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d'information. Particulièrement, MyProcurement ne pourra pas être tenue responsables des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d'accès ou éventuellement des restrictions d'accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

MyProcurement se réserve le droit à tout moment de modifier le catalogue des produits proposés.

LIENS HYPERTEXTES ET INFORMATIONS :

MyProcurement permet aux personne physiques et morales adhérentes à ses services de publier des informations. MyProcurement décline toute responsabilité quant au contenu des informations ou services fournis directement par ses adhérents, ou indirectement à travers des sites tiers activés par les liens hypertextes. De même MyProcurement décline toute responsabilité quant aux difficultés que l'internaute pourrait rencontrer pour y accéder.
Déclaration Conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relativeà l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi °2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractàre personnel réalisé à partir du présent site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et des Libertés, déclaration enregistrée par la CNIL sous le °1601916.

DISPONIBILITÉ DES SERVICES :

Les meilleurs efforts sont fournis pour maintenir l'accès au site. Cependant, l'accès au site peut être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité autres que celles prévues dans le contrat d'adhésion au service ne peut être octroyée par MyProcurement ou par son hébergeur Gandi au titre d'une indisponibilité du site, qu'elle soit temporaire ou définitive.

Cookies

Le site MyProcurement.fr, comme la plupart des sites internet, utilise des « cookies », de petits fichiers contenant du texte utilisés pour vous identifier. Si vous le souhaitez, vous pouvez limiter ou bloquer les cookies en paramétrant votre navigateur internet à cette fin.
Pour en savoir plus: www.aboutcookies.org/fr/.
En cas de refus des cookies, l'accès à certaines pages du site MyProcurement.fr peut être directement refusé.
Les cookies exploités par MyProcurement ne contiennent aucune donnée à caractère personnel au sens de la loi n°2004-801 du 6 août 2004.